Mentions légales

Le Site Internet : queune-avocat.fr (ci-après le « Site ») est la propriété d’Angélique QUEUNE - Avocat , avocat inscrite au barreau de Dijon, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 2bis rue du Cap vert – 21800 QUETIGNY, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 892 990 904, éditrice du Site (ci-après l’ « Editeur »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR49892990904.

01 - Coordonnées de contact

E-mail : angelique.queune@avocat.fr
Directeur de la publication : Angélique QUEUNE

Création du Site internet

Nom : Studio R1
Adresse : 10 rue du château, 21200 Sainte Marie la Blanche
Mail : webstudio.r1@gmail.com

Hébergeur

Nom : Webflow
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA

Responsabilité

L’Editeur et ses prestataires ne sauraient être tenus responsables en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, ou en cas d’indisponibilité temporaire du Site.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, quel que soit leur contenu.

L’Editeur n’est pas davantage responsable des liens hypertextes pointant vers son Site. Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site devra obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur .

Propriété intellectuelle

L’Editeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Les contenus du Site sont destinés à un usage strictement personnel, privé et non collectif.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de l’Editeur. 

Crédit photo & illustration : Erwan BODA - Studio R1

Protection des données personnelles

La Politique de confidentialité est consultable à l’adresse suivante : Politique de confidentialité. 

Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur l’équipement de l’utilisateur.
Pour en savoir plus : Politique de cookies.

Pénal
Famille
Civil
Pénal
Famille
Civil
Pénal
Famille
Civil
Pénal
Famille
Civil