La présente Politique de confidentialité est destinée à informer l’utilisateur de la manière dont le Cabinet Angélique QUEUNE - Avocat (ci-après le « Cabinet ») recueille et traite ses données personnelles dans le cadre de la visite et de l’utilisation du site internet https://queune-avocat.fr/ (ci-après le « Site»).
Le Cabinet s’engage à traiter les données personnelles de l’utilisateur dans le respect de la réglementation, notamment le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le «Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés ».
Article 1 - Responsables de traitement
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par le Cabinet en sa qualité de responsable de traitement.
Le Cabinet Angélique QUEUNE – Avocat, avocat inscrite au barreau de Dijon, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 2bis rue du Cap vert – 21200 QUETIGNY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 892 990 904.
Article 2 - Données personnelles concernées
Le Cabinet est amené à collecter les données à caractère personnel suivantes à l’occasion de l’utilisation du Site :
- Lors de la navigation sur le Site :
o Données de connexion et créées à l’occasion de la navigation sur le Site (ces informations sont issues des cookies, pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies) : adresse IP, type de terminal utilisé, type de navigateur, dates et heures de connexion, pages consultées, etc.
La collecte a lieu lors de la navigation sur le Site.
- Lors de l’envoi d’une demande de contact :
o Données relatives à l’identité : nom* et prénom* ;
o Données de contact : adresse électronique* ;
o Toutes données contenues dans la demande*.
La collecte a lieu lors de la prise de contact (notamment via le formulaire dédié).
Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Le défaut de renseignement d’une information obligatoire empêche la transmission du formulaire.
Article 3 - Finalités de la collecte et bases légales
Le Cabinet peut traiter les données à caractère personnel de l’utilisateur sur la base de plusieurs fondements légaux, selon la finalité poursuivie. Les finalités, c’est-à-dire les motifs pour lesquels le Cabinet peut traiter les données à caractère personnel de l’utilisateur, sont les suivantes :
- Gérer les demandes de contact ;
- Gérer les demandes relatives à l’exercice de droits ;
- Assurer la sécurité, la gestion et l’administration du Site.
Les fondements sur lesquels reposent les traitements de données liés à l’utilisation du Site peuvent être les suivants :
- Le consentement, notamment pour le traitement d’une demande de contact ;
- Le respect d’une obligation légale, notamment pour le traitement d’une demande relative à l’exercice d’un droit ;
- L’intérêt légitime, reposant notamment sur l’intérêt légitime à assurer la sécurité du Site.
Article 4 - Durée de conservation des données
L’utilisateur est informé des durées de conservation appliquées à ses données à caractère personnel.
Ces durées peuvent varier selon la finalité poursuivie et les principales durées de conservation appliquées par le Cabinet sont les suivantes :
Finalités/Données --- Durée
Gestion des demandes de contact = Conservation pendant 1 an à compter de la demande
Gestion des demandes relatives à l’exercice de droits = 5 ans à compter de leur traitement
Données relatives aux cookies = Voir la Politique d’utilisation des cookies
Article 5 - Destinataire des données
Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont principalement destinées au personnel habilité du Cabinet.
Les données à caractère personnel sont transmises à ses prestataires techniques ou sous-traitants intervenant dans la gestion du Site, son hébergement et sa maintenance.
Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, ou toute mesure contraignante dictée par une autorité compétente.
Les données collectées par le Cabinet ont vocation à être transférées hors de l’Union Européenne - Etats-Unis notamment (Data Privacy Framework).
Article 6 - Localisation des données
Le Cabinet peut être amené à transférer certaines données à caractère personnel vers les États-Unis, notamment dans le cadre du recours à certains prestataires de services. Lorsque le destinataire est certifié au titre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU-U.S. Data Privacy Framework »), ces transferts sont effectués sur le fondement de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023, conformément à l’article 45 du RGPD.
À défaut, le Cabinet veille à ce que les transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Article 7 - Exercice de vos droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- le droit d’accès : l’utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données à caractère personnel le concernant ;
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, il peut être demandé une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel traitées sont inexactes, l’utilisateur peut demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection
des données ;
- le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : l’utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : l’utilisateur peut réclamer qu’il lui soit remis les données personnelles qu’il a fournies pour les transmettre à un tiers conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Cabinet de traitement concernée : 2bis rue du Cap vert – 21200 QUETIGNY
Email : angelique.queune@avocat.fr
Article 8 - Mesures de sécurités
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger les données à caractère personnel de l’utilisateur contre l’altération, la perte, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- la sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses outils informatiques ;
- le cryptage des données échangées entre le Site et ses visiteurs au moyen d’un certificat SSL ;
- la sélection de sous-traitants et partenaires appliquant également ces Mesures.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, le Cabinet invite les utilisateurs à fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur visite sur le Site, particulièrement si l’utilisateur accède à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes, et à ne pas enregistrer ses identifiants et mots de passe dans son navigateur.
Article 9 - Exactitude
En utilisant le présent Site, l’utilisateur s’engage à ne renseigner que des données exactes le concernant et à les mettre à jour sans délai si elles viennent à être modifiées.
Il peut à cette fin adresser une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Exercice des droits ».
Article 10 - Dispositions finales
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
L’utilisation du Site est soumise à la politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation.
La nullité d’une clause de la présente politique de confidentialité ne saurait affecter la validité des autres dispositions.
Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente politique : 20/09/2025