Avocat en droit civil à Dijon et au Creusot –contrats, litiges, recouvrement
Un produit qui se révèle défectueux, un artisan qui n'exécute pas, un locataire qui ne paie plus, une facture restée impayée, un voisin dont les nuisances ne cessent pas : le droit civil couvre l'essentiel des litiges de la vie courante et de la vie des affaires. Le cabinet intervient pour les particuliers comme pour les entreprises, du courrier de mise en demeure jusqu'à l'exécution de la décision obtenue.
Du premier courrier à l'audience
Le travail commence par une vérification : ce qui peut être prouvé (écrits, échanges, constats, etc.). C'est cette analyse qui détermine la voie à privilégier : mise en demeure, tentative de résolution amiable ou assignation, et la manière de construire le dossier. Le cabinet conduit la procédure jusqu'à la décision, et au-delà lorsque celle-ci doit être exécutée.
Vices cachés, litiges de consommation, voisinage
Le cabinet traite les litiges liés à un produit défectueux : véhicule d'occasion, maison, travaux mal exécutés. Selon les cas, l'actionse fonde sur le vice caché, sur la garantie légale de conformité ou sur la responsabilité du constructeur, et suppose souvent de solliciter une expertise. Sont également suivis les litiges de consommation (clauses abusives, démarchage, crédit, résiliation refusée), les conflits entre voisins ou entre copropriétaires ,ainsi que les demandes d'indemnisation après un dommage matériel ou corporel.
Devant quelles juridictions le cabinet intervient
Selonla nature et le montant du litige, l'affaire relève du tribunal judiciaire, du juge des contentieux de la protection (compétent notamment pour les baux d'habitation, le crédit à la consommation et le surendettement) ou du juge de l'exécution lorsqu'il s'agit de faire appliquer une décision. Le cabinet plaide devant les juridictions de Dijon et de Chalon-sur-Saône ainsi que devant la Cour d'appel de Dijon.
Devis, courriels, SMS : rassemblez vos écrits datés avant la première consultation.
Recouvrement de créances et exécution des décisions de justice
Facture impayée, prêt non remboursé, loyers en retard, engagement de caution : le recouvrement suit une progression connue : mise en demeure, puis injonction de payer ou assignation selon le montant et la contestation attendue, puis mesures d'exécution confiées à un commissaire de justice (saisie sur compte, sur rémunération, etc.). Le cabinet accompagne les professionnels sur leurs impayés récurrents comme les particuliers sur une créance isolée.
Les questions les plus fréquentes
