Avocat en droit de la famille à Dijon et au Creusot – divorce, enfants, pension alimentaire

Une séparation, un désaccord sur la résidence des enfants ou la pension alimentaire mettent en jeu à la fois des relations personnelles et des intérêts patrimoniaux. Le cabinet intervient pour poser un cadre clair : ce que la loi prévoit, ce que vous pouvez demander, et par quelle voie l'obtenir (accord entre les parties ou saisine du juge aux affaires familiales).

Une famille dessine ensemble à une table, avec un père, une mère souriante et un enfant au centre.

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Le cabinet reçoit sur rendez-vous à Quétigny et au Creusot, ou en visioconférence. Venez avec les pièces dont vous disposez : le premier entretien permet de poser votre position juridique et à entreprendre les premières démarches.

Situations traitées par le cabinet

Divorce amiable ou contentieux, séparation de concubins ou de partenaires liés par un PACS, fixation de la résidence des enfants et du droit de visite, montant de la pension alimentaire et révision, contribution aux charges du mariage, filiation, adoption, assistance éducative devant le juge des enfants, etc.

Divorce : sujets abordés

Un divorce se porte notamment sur les aspects suivants : où vivent les enfants et selon quel rythme, quel montant de pension alimentaire, une prestation compensatoire est-elle due et à quelle hauteur, comment se répartissent les biens et les dettes du couple.

En cas d’accord, les époux peuvent opter pour une issue amiable : le divorce par requête conjointe ou par consentement mutuel.

Les mesures urgentes devant le juge aux affaires familiales

Toutes les questions familiales ne supportent pas le calendrier ordinaire d'une procédure. Non-présentation d'enfant, déplacement d'un enfant sans accord, violences au sein du couple ou de la famille : le juge aux affaires familiales peut être saisi en urgence et statuer à bref délai sur la résidence des enfants, l'attribution du logement, l'éviction du conjoint violent ou l'interdiction de contact.

Le mineur comme chaque parent peut être assisté par son propre avocat à l'audience.

L'assistance éducative devant le juge des enfants

Lorsqu'un enfant est signalé en danger, le juge des enfants peut être saisi et prononcer une mesure d'assistance éducative: action éducative en milieu ouvert, ou placement. Cette procédure est distincte du divorce et de la séparation : elle ne tranche pas un conflit entre les parents, mais la situation de l'enfant. Les parents comme le mineur peuvent y être assistés d'un avocat, pour être entendus utilement à l'audience, discuter la mesure envisagée, puis en demander la modification ou la levée.

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Les questions les plus fréquentes

Puis-je divorcer si mon conjoint refuse ?
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Oui. À défaut d'accord, le divorce peut être demandé unilatéralement, notamment pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute ; le juge est alors saisi et tranche.
Quelle est la différence entre un divorce amiable et un divorce contentieux ?
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Tout tient à un point : existe-t-il un accord sur l'ensemble des conséquences du divorce (résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens) ? Si l'accord porte sur tout, la voie amiable est ouverte : divorce par consentement mutuel ou requête conjointe.

À défaut d'accord, le divorce est contentieux et c'est le juge qui tranche les points en désaccord.
Puis-je demander une modification de la pension alimentaire ou des droits de garde ?
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Oui, à condition de justifier un changement de situation : variation des revenus, déménagement, évolution de l'organisation ou des besoins de l'enfant, demande de l’enfant, etc. La demande se présente devant le juge aux affaires familiales ; si les deux parents s'entendent, leur accord peut être homologué.
Puis-je obtenir l’aide juridictionnelle pour mon divorce ?
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Oui, sous conditions de ressources. Particularité utile à connaître : lorsque vous êtes en conflit avec votre conjoint, les ressources de celui-ci ne sont en principe pas prises en compte pour l'examen de votre demande. Le cabinet vous indique si vous paraissez éligible et vous aide à constituer le dossier.
Quels documents dois-je apporter pour un divorce ou une séparation ?
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Livret de famille, actes d’état civil, justificatifs de revenus et de charges, contrat de mariage, documents relatifs au patrimoine (bien immobilier, comptes bancaires, crédits, etc.).
Combien de temps dure une procédure de divorce ?
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Un divorce par consentement mutuel aboutit généralement en quelques mois : le temps de réunir les pièces, de liquider le régime matrimonial et de respecter le délai de réflexion de la signature de la convention. Un divorce contentieux dépend du calendrier du tribunal et se compte plutôt en mois, davantage en cas d'appel.
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