Avocat en droit pénal à Dijon et au Creusot –garde à vue, convocation, audience
Une convocation au commissariat, une garde à vue, une citation devant le tribunal correctionnel : en matière pénale, beaucoup se joue avant l'audience, sur ce qui a été dit et acté pendant l'enquête. Le cabinet intervient pour les personnes mises en cause comme pour les victimes, du stade de l'enquête jusqu'à l'audience et, s'il y a lieu, à l'appel.
Intervenir dès le stade de l'enquête
En garde à vue, vous disposez de certains droits et notamment d'être assisté par un avocat de votre choix.
Personnes mises en cause et victimes
Le cabinet assure la défense des personnes poursuivies pour une contravention, un délit ou un crime.
Le cabinet assiste également les victimes : rédaction et dépôt de plainte, constitution de partie civile, chiffrage du préjudice (matériel, corporel, moral, etc.) et représentation à l'audience. Lorsque l'auteur est inconnu ou insolvable, une indemnisation peut être recherchée devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
La procédure
Le travail commence par l'examen du dossier : ce que les pièces établissent réellement, ce qui peut être discuté, et la régularité de la procédure suivie. Certains points ne peuvent être soulevés que dans des formes et des délais précis, ce qui suppose d'intervenir tôt. Le cabinet identifie les éléments favorables et prépare l'audience, y compris sur la peine, qui se discute autant que la culpabilité.
Dix jours pour faire appel d'un jugement correctionnel : le délai court dès le prononcé.
La défense pénale des mineurs
Un mineur mis en cause ne relève pas des juridictions ordinaires : selon la gravité des faits, l'affaire est jugée parle juge des enfants ou par le tribunal pour enfants, suivant des règles propres : assistance obligatoire d'un avocat, convocation des représentants légaux, atténuation de la peine tirée de la minorité, priorité donnée à la mesure éducative sur la sanction. La procédure se déroule le plus souvent en deux temps : une première décision sur la culpabilité, puis une décision sur la sanction après une période de mise à l'épreuve éducative. Le cabinet assiste les mineurs poursuivis comme les mineurs victimes.
Les questions les plus fréquentes
